Mentions légales et confidentialité

Éditeur

[Société], [forme juridique], [adresse], BCE [numéro], TVA [numéro].

Contact : [adresse e-mail de contact]

Hébergement

Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France. Toutes les données sont hébergées dans l’Union européenne.

Politique de confidentialité

[Société] est responsable du traitement des données de votre compte. Nous ne collectons que ce qui est nécessaire au service, et nous ne vendons ni ne partageons vos données à des fins publicitaires.

Données traitées

• Compte : votre adresse e-mail, votre mot de passe (stocké sous forme d’empreinte, jamais en clair) et la date d’acceptation des conditions générales.
• Dossiers de pièces, caviardage, questions : vos documents sont traités en mémoire le temps de produire le résultat, puis effacés. Ils ne sont jamais écrits sur disque ni conservés.
• Envois sécurisés : les fichiers sont chiffrés dans votre navigateur et stockés sous forme chiffrée jusqu’à leur expiration (1 à 30 jours) ou leur retrait. Nous conservons les adresses des destinataires, la taille des fichiers et l’historique d’ouverture et de téléchargement, jamais leur nom ni leur contenu.
• Remplacements : les annonces et les messages que vous publiez, visibles des confrères/consœurs inscrits.
• Abonnement : le paiement est géré par Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons vos données bancaires.
• Temps gagné : pour estimer le temps que vous fait gagner Advocado, nous enregistrons l’outil utilisé, la date et le nombre de documents traités, jamais leur nom ni leur contenu.
• Formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, votre cabinet et votre message, utilisés uniquement pour vous répondre.

Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour fournir le service et gérer votre abonnement (exécution du contrat), pour sécuriser la plateforme, estimer le temps gagné et répondre à vos messages (intérêt légitime), et pour respecter nos obligations comptables et fiscales (obligation légale).

Durée de conservation

Les données de votre compte sont conservées tant qu’il est actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant votre demande de suppression, à l’exception des factures et pièces comptables, conservées pendant la durée imposée par la loi. Les messages de contact sont conservés [12 mois] au plus.

Sous-traitants

• Scaleway SAS (Paris) hébergement de l’application, base de données chiffrée, stockage chiffré des envois, envoi des e-mails.
• Mistral AI (Paris) réponses de l’Assistant AI. Le texte des documents chargés et la question posée lui sont transmis, sans utilisation pour l’entraînement.
• Stripe Payments Europe Ltd (Dublin) paiement de l’abonnement. Ne reçoit aucun document.
• OpenStreetMap Foundation localisation des lieux saisis dans les annonces de remplacement (nom de ville ou de tribunal uniquement).

Stripe peut traiter certaines données de paiement en dehors de l’Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types). La Fondation OpenStreetMap est établie au Royaume-Uni, qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à certains traitements, en écrivant à [adresse e-mail de contact]. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie, aucun outil de mesure d’audience et aucun script. L’application enregistre uniquement dans votre navigateur ce qui est nécessaire à son fonctionnement : votre session et votre langue.